Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation

Introduction

Le site Internet www.pozy.fr, ci-après dénommé « Pozy.fr » est une galerie marchande virtuelle destinée aux particuliers et aux professionnels. Ce site a été crée par par la société Pozy S.A.S (Société par Action Simplifié), dont le siège social se situe au 229, Rue Solférino à Lille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 529 559 700.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17529559700

Par « Nous », « Pozy » et « Pozy.fr », nous entendons l’équipe chargée de la publication, la gestion, la mise à jour, la communication et tout ce qui a un rapport avec le site internet www.pozy.fr.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation de Pozy.fr. Tout utilisateur du site est également supposé avoir lu les présentes Conditions d’utilisation de Pozy.fr

Article 1: Contenu

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Pozy.fr ainsi que nos brevets et marques, sur d’autre site internet ou sur tout autre support. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée, irrévocable, exempt de redevance, d’exercer les droits d’auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données ainsi que tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu que vous ou d’autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir, notamment sur le site Pozy.fr et tout autre support publicitaire.

1.1 Protection de la propriété intellectuelle

Le contenu ainsi que tout autre élément constituant le site Pozy.fr (contenu textuel, graphisme, lignes de programmation, logiciel, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, création, …etc) et divers autres éléments protégeables, la base de données par exemple, ainsi que le site lui même relèvent du droit Français en terme des droits d’auteurs et autres droits voisins à ce dernier, notamment les articles L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

En terme des droits d’auteurs, vous nous concédez les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation pour toute utilisation numérique en ligne ou sur autre support non numérique, notamment papier, audio ou vidéo.

Il vous est fortement recommandé de nous informer sur l’existence d’un contenu illégal ou portant atteintes à vos droits ou droits d’autrui. Nous nous réservons la possibilité de retirer ou non un contenu si nous estimons qu’il constitue une violation des présentes conditions d’utilisation ou pour tout autre raison que nous jugeons nécessaire pour le bon fonctionnement du site.

L’utilisation de toute partie de la plateforme, de la base de données ainsi que toute autre informations sur Pozy.fr, sans accord explicite préalable de la part du directeur de publication, peut engendrer des poursuites judiciaires et des versements de dommages et intérêts à la société Pozy SAS.

1.2 Protection de la vie privée

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, nommée « Informatique et libertés », Pozy.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L.

Vous disposez également du droit d’accès et de rectification, à tout moment, de vos données personnelles. Ce droit peut s’appliquer soit par vous même en vous connectant avec vos identifiants et en accédant à la rubrique Mon compte/Mes infos, soit en envoyant un courrier électronique depuis notre formulaire de contact disponible en pied de chaque page du site, soit en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : 229, rue solférino – 59000 – Lille, France.

En acceptant ces présentes conditions d’utilisation vous acceptez de recevoir de notre part ainsi que de la part de nos partenaires, des emails (courriels) et messages textes ( SMS ou texto) sur le numéro que vous avez renseigné lors de votre inscription. Toutefois, vous disposez pleinement du droit de refuser une telle communication, ce droit peut être exercé en nous envoyant votre demande par courrier électronique depuis notre formulaire de contact, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 229, rue solférino – 59000 – Lille, France.

Article 2 : Responsabilités

La société Pozy S.A.S ainsi que toute l’équipe Pozy.fr décline toute responsabilité en cas :

• de perte par le membre de Pozy.fr de son identifiant de connexion et/ou mot de passe, ainsi qu’en cas d’usurpation d’identité, toutefois nous vous recommandons fortement de garder précieusement et loin des regards indiscrets vos informations de connexion,
• de dommages causés directement ou indirectement à l’utilisateur de Pozy.fr et/ou des sites qui lui sont liés, quelle que soit la nature de ces dommages résultant de l’utilisation, l’accès ou du contenu de Pozy.fr et/ou des sites qui lui sont liés.
• d’utilisation anormale et/ou illicite de Pozy.fr et/ou des sites qui lui sont liés. Seul l’utilisateur de ces derniers es responsable de ses faits et actes, et des dommages causés aux tiers ainsi que des conséquences des réclamations ou poursuites qui pourraient en résulter. L’utilisateur renonce à poursuivre en justice la société Pozy S.A.S dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de cette utilisation anormale et/ou illicite de Pozy.fr et/ou sites qui lui sont liés.
• d’impossibilité d’accès et d’utilisation du site Pozy.fr et/ou des sites qui lui sont liés, en cas de problème technique ou en raison de mise à jour des informations et d’actualisation du contenu du site.

La société Pozy S.A.S décline également toute responsabilité quant au contenu, à l’accès, à l’utilisation des sites et blogs exploités par des tiers et qui sont accessibles depuis Pozy.fr à partir de liens hypertexte.

Ces liens hypertexte vers les sites et blogs détenus et exploités par des tiers sont hébergés sur les pages de Pozy.fr seulement à titre d’information.

Sauf dol ou faute lourde, la société Pozy S.A.S et ses sous-traitants ne pourront pas être tenu responsable en cas de retard, d’inexécution ou de refus de publication d’une annonce, ou de l’ouverture d’une boutique sur le site Pozy.fr et/ou sur les sites qui lui sont liés, ni du défaut de traduction ou de composition d’une annonce. De tels événements ne peuvent ouvrir droit à une compensation pécuniaire ou en nature, ni à une indemnisation de quelque nature que ce soit.

Article 3 : Diffusion

3.1 Chaque annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du contenu textuel de l’annonce. A défaut, il déclarer disposer de tous les droits et autorisations relatifs à ce contenu et nécessaire à la parution et publication de l’annonce.

3.2 L’annonceur est seul responsable de la diffusion de l’annonce et de son contenu.

3.3 L’annonceur certifie que l’annonce est constitué d’un contenu licite conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, et qu’elle ne nuit pas aux tiers. En conséquence, l’annonceur relève la société Pozy S.A.S de toutes responsabilités à l’encontre des tiers. Il sera seul responsable en cas d’usurpation d’identité, de vente et recèle d’objets contrefaits et/ou ne respectant pas les droits des tiers, ces derniers pourront donc se retourner seulement contre l’annonceur.

Article 4 : Modifications des conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et librement, les conditions générales d’utilisation de Pozy.fr. Chaque visiteur et utilisateur du site Pozy.fr est présumé avoir consulté régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation pour être informé des éventuels changements de ces conditions générales d’utilisation.

L’utilisation renouvelée de Pozy.fr au fur et à mesure des modifications des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation pour chacun des utilisateurs et visiteurs des conditions générales d’utilisation en vigueur de Pozy.fr.

Article 5 : Loi applicable – Attribution de juridiction

Toutes les contestations concernant les présentes conditions générales d’utilisation, quant à leur interprétation, leur acceptation et/ou leur exécution feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable que les parties s’engage à recherche au préalable d’une poursuite en justice, et ce quelque soit le lieu de souscription ou de règlement.

Après l’écoulement d’un délai de trois mois, si aucun règlement à l’amiable n’a été concluant, seuls les tribunaux de Lille seront compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ainsi que pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française en vigueur, qui va déterminer au cas par cas, la loi applicable.

Pour toute question technique ou commerciale n’hésitez pas à nous contacter depuis notre formulaire de contact disponible en pied de page sur Pozy.fr.