Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application Pozy
En vigueur au 21 juillet 2026

La société POZY accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. L'application Pozy a été conçue dès l'origine avec un principe de minimisation des données et de respect du consentement.

1. Responsable du traitement

  • Société : POZY
  • Forme juridique : SASU
  • SIREN : 102 252 913
  • Siège social : 44750 Campbon, France
  • Représentant légal : Benjamin Laidin
  • Contact : contact@pozy.fr

2. Données collectées et bases légales

Pozy collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

CatégorieBase légaleFinalitéConservation
Données de géolocalisation (GPS temps réel)Consentement (art. 6.1.a RGPD)Affichage de la position sur la carte partagéeSupprimées à la fin de chaque session de partage
Adresse e-mailExécution du contrat (art. 6.1.b)Création et gestion du compteDurée de l'abonnement + 3 ans après clôture
Données de paiementExécution du contrat (art. 6.1.b)Gestion des abonnementsTraitées par le prestataire de paiement – non stockées par POZY
Données techniques (IP, terminal, OS)Intérêt légitime (art. 6.1.f)Sécurité et amélioration13 mois maximum
Données de navigationConsentement (art. 6.1.a)Analyse statistique anonymisée13 mois maximum

2.1 Politique de conservation des données (Data Retention Policy)

Cette section décrit explicitement nos pratiques de conservation des données (data retention) :

  • Données de géolocalisation : nous ne stockons ni ne conservons les positions GPS au-delà de chaque session de partage (we do not retain location data beyond each sharing session). Elles sont automatiquement supprimées à la fin de la session. Aucun historique de déplacement n'est archivé.
  • Adresse e-mail / compte : nous conservons ces données pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la clôture du compte (we retain account data for the subscription period plus 3 years after account closure), sauf demande d'effacement anticipée.
  • Données de paiement : POZY ne stocke pas les données de paiement ; elles sont traitées uniquement par le prestataire de paiement.
  • Données techniques et de navigation : conservées 13 mois maximum, puis supprimées ou anonymisées.
  • Suppression de compte : lorsque vous demandez la suppression de votre compte (dans l'application ou via la page « Suppression de vos données »), les données personnelles associées sont effacées, sous réserve des obligations légales de conservation.

En résumé : Pozy ne conserve pas indéfiniment les données utilisateur. Chaque catégorie a une durée de conservation limitée et documentée ci-dessus.

3. Traitement des données de géolocalisation

3.1 Consentement explicite

Le partage de position est soumis au consentement libre, éclairé et explicite de chaque utilisateur. Aucune position n'est transmise sans validation préalable.

3.2 Contrôle permanent

L'utilisateur conserve à tout moment la maîtrise de sa localisation :

  • Activation et désactivation du partage à tout moment ;
  • Mode fantôme permettant de cesser immédiatement tout partage ;
  • Paramétrage fin : fréquence, précision, durée et plages horaires ;
  • Aucune localisation en arrière-plan sans consentement spécifique.

3.3 Éphémérité des données

Les positions GPS sont supprimées automatiquement à l'issue de chaque session de partage. Elles ne sont pas archivées, revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

3.4 Anonymisation

Les données de géolocalisation sont traitées de manière anonymisée dès que le partage est désactivé. Aucun historique de déplacement n'est conservé.

4. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

4.1 Sous-traitants techniques

  • Hébergement : o2switch (France)
  • Prestataire de paiement (à préciser)
  • Outil d'analyse d'usage anonymisé (à préciser)

4.2 Obligations légales

POZY peut communiquer des données aux autorités compétentes sur requête légale dûment motivée.

4.3 Autres utilisateurs de la carte

La position d'un utilisateur est visible par les autres membres de la carte à laquelle il a consenti à participer.

5. Transferts hors Union européenne

POZY privilégie des prestataires établis en France ou dans l'UE. Tout transfert hors UE est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

6. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement (session, langue, sécurité). Pas de consentement requis.

Cookies analytiques : soumis à consentement, données anonymisées.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment

7.1 Exercice des droits

Contact : contact@pozy.fr. Réponse sous 1 mois.

7.2 Réclamation

CNIL – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Sécurité des données

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) ;
  • Accès restreint au personnel habilité ;
  • Infrastructure hébergée en France (o2switch) ;
  • Suppression automatique des données de géolocalisation à l'issue de chaque session.

9. Mineurs

L'application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans. La suppression du compte s'effectue depuis l'onglet Profil de l'application (section « Compte »).

10. Mise à jour

POZY se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

POZY – SASU – SIREN 102 252 913 – contact@pozy.fr – pozy.fr
Document en vigueur au 21 juillet 2026